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L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Plusieurs modes de paiement sont proposés par Avemont SAS :

• Prélèvement automatique sur compte bancaire pour les abonnements mensuels.

• Carte bancaire pour les abonnements mensuels ou annuels,

Les tarifs des abonnements sont accessibles sur le site
Internet Avemont SAS, indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle. Avemont SAS pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

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Le site Avemont SAS protège la vie privée et les données relatives à ses abonnés et utilisateurs conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés (Cnil).

Les données personnelles fournies par les abonnés/utilisateurs ne servent qu’à des prestations de services proposées par Avemont SAS. Le site s’engage à ne divulguer aucune de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles est attribué à chaque abonné et/ou utilisateur. Il l’exerce directement via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées figurant sur le site.

Le site Avemont SAS peut conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour le fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques.

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Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de Avemont SAS peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, par courriel à contact@avemont.fr.

Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Conformément à l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter.

L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Toute souscription est un engagement ferme de l’acheteur. Toute résiliation d’abonnement devra s’acquitter du montant restant de l’ensemble de la durée de l’abonnement

En cas de force majeur de l’abonné, et après avertissement par email sur l’adresse fournie par l’utilisateur, le site Avemont SAS peut suspendre et/ou résilier un abonnement souscrit, sans indemnité ni droit à remboursement, s’il constate un manquement de l’abonné aux présentes conditions générales. Avemont SAS se donne le droit d’accepter ou de refuser la demande.

S’il le souhaite, l’abonné peut céder tout ou partie des droits et obligations liés à son abonnement à condition d’avoir reçu un accord préalable et écrit du site Avemont SAS et à condition du respect des conditions générales présentes.

En cas de demande de résiliation. L’abonné s’engage à régler dans les 7 jours le reste dû à la société Avemont SAS de la période en cours, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

Pour résilier, l’abonné :

Envoyer à Avemont SAS une demande de résiliation rappelant le nom de l’abonné, son prénom et l’email indiqué lors de l’inscription, en notifiant parfaitement avoir prit connaissance des pénalités d’une résiliation, à l’adresse suivante : contact@avemont.fr

Avemont se réserve le droit de résilier un abonnement à tout moment, sans avoir à justifier de motif et sans appliquer de frais supplémentaires afin de garantir un environnement sain pour la communauté Avemont.

Cette clause permet une flexibilité maximale, garantissant une relation transparente et sans contraintes pour Avemont notamment en cas de manquement des obligations pour l'abonné. Les conditions générales précisent clairement cette possibilité, afin d'éviter tout malentendu.

La procédure de résiliation pouvant nécessiter plusieurs jours, il est possible qu’un dernier prélèvement soit effectué après la demande de résiliation si celle-ci était trop proche de la date de renouvellement. Le site validera la résiliation à réception du message, dans un délai de 10 jours au plus.

La résiliation n’entraîne pas de remboursement de la période en cours, mensuelle, semestrielle ou annuelle, selon le choix effectué lors de l’abonnement.

Le code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des contenus du site, et notamment, de façon non limitative :

• les marques,
• les logos,
• la charte graphique,
• le plan du site
• les textes,
• les images,
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La souscription d’un abonnement ou l’inscription sur le site pour bénéficier d’une offre promotionnelle ou d’un contenu gratuit supposent la lecture et l’acception de ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Avemont SAS, ci-après désigné comme le « Prestataire », se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement, notamment pour des raisons légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute modification des Conditions Générales d’Abonnement par tout moyen approprié (email, notification sur l’espace client, courrier, etc.), au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les modifications apportées aux Conditions Générales d’Abonnement, le Client dispose du droit de résilier son contrat sans frais, dans un délai de 7 jours à compter de la notification des modifications. Cette résiliation devra être effectuée par écrit (email, courrier ou formulaire dédié) et prendra effet à la date d’expiration du contrat en cours ou à la date convenue entre les parties.

Les modifications apportées aux Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent à tous les contrats en cours à compter de leur date d’entrée en vigueur, sous réserve du droit de résiliation sans frais prévu ci-dessus.

Les Conditions Générales d’Abonnement à jour sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social d'Avemont.

L'abonnement est soumis à un engagement de plusieurs mois, en fonction de la formule choisie. Nous vous invitons à parfaitement lire nos conditions générales d'abonnement. En cas de blocage volontaire des prélèvements, un dossier sera transmis à notre service de contentieux et un signalement sera effectué auprès de votre banque.

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