Objet d'abonnement

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après "CGA") ont pour objectif de détailler les relations contractuelles entre la société Avemont SAS (ci-après "Avemont") et ses abonnés (ci-après "l'Abonné") dans le cadre de la souscription à un abonnement avec une durée d'engagement minimale. Ces CGA précisent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie.

Durée d’Engagement et Renouvellement

L’abonnement souscrit par l’Abonné inclut une durée minimale d’engagement (ci-après "la Période d'Engagement"), déterminée lors de la souscription et clairement indiquée dans le contrat. Pendant cette Période d'Engagement, l'Abonné ne peut résilier son abonnement, sauf dans les cas spécifiquement prévus où le minimum d'engagement est dépassé. À l'issue de la Période d'Engagement, l’abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, ou de 6 mois selon la formule, sauf si l’Abonné notifie sa volonté de résilier au moins 14 jours avant la fin de la période en cours.

Paiement et Facturation

Les modalités de paiement sont définies lors de la souscription. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services fournis par Avemont et l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur. L'Abonné est tenu de s'assurer que tous les paiements sont effectués dans les délais impartis.

Résiliation Anticipée

Pendant la Période d'Engagement, l’Abonné n'est pas autorisé à résilier son abonnement de manière anticipée. En cas de résiliation anticipée non justifiée, l’Abonné est tenu de régler l’intégralité des sommes dues jusqu’à la fin de la Période d'Engagement, sauf disposition légale contraire qui pourrait s'appliquer.

Modification des Conditions Générales d'Abonnement

Avemont se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'abonnement. Toute modification sera communiquée à l’Abonné au minimum 7 jours avant leur entrée en vigueur. Si l’Abonné désapprouve ces modifications, il lui est possible de résilier son abonnement sans frais dans un délai de 15 jours suivant la notification.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Abonné dispose d'un droit de rétractation sauf si les prestations ont déjà commencé avant la fin de ce délai (comme l'activation de son espace membre). Ce droit permet à l'Abonné de se retirer du contrat sans pénalités.

Données Personnelles

Les données personnelles de l’Abonné sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’Avemont, accessible sur le site internet de la société. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l’abonnement.

Conditions générales d’utilisation

Afin de garantir une expérience utilisateur optimale et sécurisée pour l’ensemble de notre communauté, nous rappelons que l’utilisation du site doit se faire dans le strict respect des règles définies.

Il est formellement interdit d’utiliser des systèmes automatisés tels que des bots, scripts, outils de tracking ou de scraping dans le but d’interagir avec le site, d’en extraire des données ou de contourner son fonctionnement normal. Ce type de pratique va à l’encontre de nos conditions générales d’utilisation et nuit à l’intégrité de notre plateforme.

Tout manquement à cette règle pourra entraîner, sans préavis, le bannissement définitif du compte utilisateur concerné, ainsi que la résiliation immédiate de l’abonnement en cours, sans remboursement ni dédommagement possible. Des mesures techniques sont en place pour détecter ce type de comportement et assurer une protection active contre les abus.

Nous invitons donc chaque utilisateur à faire preuve de responsabilité et à utiliser le site de manière honnête, respectueuse et conforme aux usages prévus.

Loi Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales d'abonnement sont régies par le droit français. En cas de litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents situés au siège social d’Avemont SAS, sauf disposition légale contraire. Les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant de recourir à la voie judiciaire.