CGV – Pass Membre Avemont

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du Pass Membre proposé par Avemont. Elles complètent les CGV générales de la boutique avemont.fr, qui s'appliquent à tout achat de produit.

Le Pass Membre est proposé par :

Avemont SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 €

Siège social : 29 rue des Marais, 72000 Le Mans

SIREN : 952 807 063 – RCS du Mans

Contact : contact@avemont.fr

Site : avemont.fr

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les CGV générales de la boutique, les présentes CGV prévalent pour tout ce qui concerne le Pass Membre.

Article 2 – Objet, définitions et acceptation

Le Pass Membre est un abonnement payant d'une durée ferme de 12 mois. Il donne accès aux seuls avantages listés à l'article 4, pendant toute la durée de l'abonnement.

Définitions

• Membre : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, titulaire d'un Pass Membre actif.
• Avantages : les services et remises limitativement énumérés à l'article 4.
• Allocation : la part du stock d'un produit qu'Avemont peut réserver aux Membres lors d'une mise en vente, sans garantie de volume.
• Devis : le document émis par Avemont précisant le produit, la quantité et le prix proposés à un Membre.
• Drop : une mise en vente ponctuelle annoncée sur un canal communautaire (Discord, réseaux sociaux).

Acceptation

La souscription au Pass Membre implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la commande. Sans cette validation, la souscription ne peut aboutir.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription. Elles restent consultables et téléchargeables à tout moment sur avemont.fr.

Article 3 – Souscription, prix, durée et paiement

3.1 Souscription. Le Pass Membre se souscrit exclusivement sur avemont.fr. Il est nominatif, personnel et incessible : il ne peut être prêté, revendu ni partagé. Un seul Pass Membre est autorisé par personne et par adresse de livraison.

3.2 Prix. Le prix du Pass Membre est de 69,90 € TTC pour 12 mois. Il est payable d'avance, en une seule fois, à la souscription. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

3.3 Durée. Le Pass Membre est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la souscription. Il n'est pas reconduit tacitement : à l'échéance, il prend fin automatiquement, sans démarche du Membre. Le Membre qui souhaite continuer à en bénéficier souscrit un nouveau Pass.

3.4 Paiement. Le paiement s'effectue en une seule fois, à la souscription, par les moyens proposés sur la boutique (carte bancaire). Aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.

3.5 Changement de prix. Toute évolution du prix du Pass Membre ne concerne que les souscriptions postérieures à sa publication. Elle est sans effet sur les Pass en cours.

Article 4 – Avantages du Pass Membre

Le Pass Membre donne droit uniquement aux avantages listés ci-dessous, tels que décrits sur la page Vos avantages. Tout autre service, geste ou offre proposé par Avemont reste ponctuel et discrétionnaire.

4.1 Avantages inclus

AvantageDétailAccès prioritaireAccès avant le public à certains drops, restocks et ventes, lorsque Avemont en organiseVentes privéesAccès aux ventes privées sur les réassorts et restocks fournisseurs ; à titre exceptionnel, sur certaines précommandesRemises permanentes-5 % Cartes à l'unité, -5 % Vintage, -20 % Protection & création, -5 % Goodies & FigurinesRemises ponctuellesRéductions occasionnelles sur une sélection d'articles TCG, au choix d'AvemontLimites d'achat élargiesQuantités supérieures à celles des non-membres sur une sélection de produits, dont certaines précommandes, dans la limite des stocks et des règles de chaque offreAccompagnement prioritaireTraitement prioritaire des dossiers liés à une commande (transport, incident logistique, litige)Panier de bienvenueUne sélection de produits ou d'avantages offerts lors de l'adhésionGrade DiscordGrade exclusif, salons réservés et annonces en avant-première sur le serveur AvemontMise en avant des annoncesVisibilité prioritaire des annonces du Membre auprès de la communauté, selon les modalités en vigueurJeux concoursAccès à des concours et opérations réservés aux Membres, selon le règlement propre à chaque opération

Les remises s'appliquent automatiquement au panier, sans code, lorsque le Membre est connecté à son compte. Elles ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels, sauf mention contraire. Elles ne s'appliquent ni aux frais de livraison ni aux cartes cadeaux.

4.2 Ce que le Pass Membre ne garantit pas

• Les prix. Le Pass ne garantit aucun niveau de prix, hors remises listées ci-dessus. Les prix sont fixés librement par Avemont et peuvent évoluer, notamment selon les prix fournisseurs.
• La disponibilité et les allocations. Le Pass ne garantit ni la disponibilité d'un produit, ni une quantité, ni une allocation. Les volumes proposés dépendent de ceux réellement attribués par nos fournisseurs.
• La fréquence des ventes. Le nombre, la date et le contenu des drops, restocks et ventes privées sont décidés librement par Avemont. L'accès prioritaire ne vaut que pour les ventes effectivement organisées.
• Les annonces informelles. Les messages publiés sur Discord ou les réseaux sociaux n'ont aucune valeur contractuelle.

4.3 Valeur du devis. Seul le devis émis par Avemont constitue un engagement sur un produit, une quantité et un prix. Le devis est valable 1 mois, sauf mention contraire ; passé ce délai, il devient caduc.

4.4 Opérations exceptionnelles. Pour certains événements, Avemont peut réserver une part plus importante du stock aux Membres, ou proposer des lots. Ces conditions sont annoncées avant la vente et ne valent que pour l'opération concernée.

Caractère non contractuel 

Les drops, annonces, propositions, offres, sondages, concours ou toute autre proposition communiquée sur le serveur Discord ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou une information officielle de la part d’Avemont SAS.

Les informations publiées sur Discord peuvent être indicatives, provisoires, susceptibles d’être modifiées ou annulées, notamment en fonction des stocks, des disponibilités ou de contraintes opérationnelles.

Seuls les documents émis officiellement par Avemont SAS, notamment les devis, factures et autres documents commerciaux ou contractuels dûment établis, peuvent être considérés comme des documents officiels et faire foi.

En cas de contradiction entre une information publiée sur Discord et un document officiel émis par Avemont SAS, le document officiel prévaut.

La participation à un échange, un sondage, un drop ou une proposition publiée sur Discord ne vaut donc pas, à elle seule, acceptation d’une commande, réservation ferme, engagement de vente ou garantie de disponibilité.

Article 5 – Évolution, rétractation et durée d'engagement

5.1 Évolution des avantages. Avemont peut faire évoluer les avantages du Pass pour tenir compte de ses conditions d'approvisionnement. Toute réduction d'avantage ne s'applique qu'aux souscriptions postérieures à sa publication. Les avantages des Pass en cours restent acquis jusqu'à leur terme.

5.2 Droit de rétractation. Le Membre dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@avemont.fr (article L221-18 du Code de la consommation).

S'il demande expressément à bénéficier des avantages avant la fin de ce délai, puis se rétracte, il est remboursé au prorata, déduction faite de la valeur des avantages déjà utilisés (remises obtenues, panier de bienvenue reçu et non retourné).

5.3 Engagement ferme. Le Pass Membre étant souscrit pour une durée ferme de 12 mois et payé d'avance, il ne peut pas être résilié par le Membre avant son terme. Cette règle s'applique sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 5.2 et des droits que la loi reconnaît au Membre en cas d'inexécution par Avemont. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû pour la période restant à courir.

5.4 Suspension et résiliation par Avemont. En cas de manquement du Membre aux présentes CGV, Avemont peut suspendre ou résilier le Pass, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant [8] jours. Constituent notamment un manquement :

• la revente spéculative ou organisée des produits obtenus grâce au Pass ;
• la création de plusieurs comptes ou le partage du Pass ;
• les propos injurieux, menaçants ou mensongers envers Avemont, son équipe ou ses Membres ;
• une rétrofacturation (chargeback) abusive.

En cas de manquement grave (fraude, menaces), la résiliation peut être immédiate. La période en cours n'est alors pas remboursée, sans préjudice de tout recours d'Avemont.

Article 6 – Réclamations, responsabilité, données et litiges

6.1 Réclamations. Toute réclamation relative au Pass Membre doit être adressée par e-mail à contact@avemont.fr. Avemont s'engage à y répondre sous [7] jours ouvrés. Les simples questions peuvent aussi être posées via les tickets du serveur Discord. Les salons publics du Discord et les réseaux sociaux ne sont pas des canaux de réclamation ; les messages de ce type peuvent y être supprimés, conformément au règlement du serveur.

6.2 Responsabilité. Avemont est tenue d'une obligation de moyens pour la fourniture des avantages. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de rupture ou de réduction d'approvisionnement imputable à un fournisseur, ni en cas de force majeure. Dans ces cas, Avemont informe les Membres dans les meilleurs délais.

6.3 Données personnelles. Les données collectées lors de la souscription servent à gérer l'abonnement, les commandes et la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'avemont.fr. Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, à exercer à contact@avemont.fr.

6.5 Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.