Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Avemont SAS
Le 20 octobre 2023, fait à LE MANS
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale. Les conditions générales de ventes sont applicables pour tout achat effectué par le biais de ce site ou autre moyen de ventes à distance, que l’acheteur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.avemont.fr ou par toutes autres moyens de vente auprès de la société « Avemont SAS » implique une acceptation sans réserve par « l’Acheteur » des présentes conditions de vente.
La société « Avemont SAS » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis, et dans ce cas les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’Acheteur ».
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Avemont SAS » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Vente de carte à collectionner, figurines, goodies et confiseries, ou de toutes autres bien et service.
Toute acceptation du devis et/ou du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de « l'Acheteur » aux présentes conditions générales de vente.
Tarification
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec la TVA incluse approprié de son taux en vigueur. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société « Avemont SAS » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société « Avemont SAS » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s'effectuer soit par virement bancaire, par carte bancaire, ou par le service proposé dénommé « Paypal ».
La société « Avemont SAS » peut exiger sous aucune condition le moyen de paiement à « l’Acheteur ».
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, ou sur la date d’échéance du devis. « L’Acheteur » se verra dans l’obligation de verser à la société « Avemont SAS » une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois.
Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Tout devis transmis par courrier électronique et resté sans réponse pendant deux semaines sera considéré comme accepté.
Pour tout retard de paiement, ou litiges, notre service juridique pourra porter le dossier au tribunal par une mise en demeure.
Précommande
Toutes les précommandes et réservation d’article sont soumises à des obligations que « l’Acheteur » accepte avant validation du paiement. En cas d’annulation, ou d’abandon de celle-ci, « Avemont SAS » se voit dans la possibilité de pénaliser « l’Acheteur », ceci conduira à un prélèvement de 30 % TTC du montant total de la commande lors du remboursement.
Toutes les précommandes sont définitives. En cas d'annulation, une pénalité de 30 % TTC sera appliquée.
Toutes les dates de livraison sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'être modifiées. L'envoi du colis s'effectuera lorsque que tous les produits de la même commande seront disponibles.
Devis
Toute acceptation d'un devis doit être réglée avant la date d'échéance spécifiée, sous peine de se voir imposer des pénalités de retard sur la totalité de la commande. La société Avemont SAS se réserve le droit d'annuler un devis accepté par l'Acheteur en cas de dépassement de la date d'échéance du paiement, et nous nous réservons également le droit de conserver l'acompte préalablement versé.
Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'Acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société « Avemont SAS »
Clause de réserve de propriété
La société « Avemont SAS » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si « l'Acheteur » fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société « Avemont SAS » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Livraison & Retour
La livraison de la marchandise peut être effectuée par différents moyens. Tel que par livraison auprès d’un prestataire de livraison indépendant, par une remise en main propre, ou lors d’une vente sur stand.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, ou l'annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises pour toute demande de remboursement.
Tout refus ou retour de colis à la société « Avemont SAS » sera soumis aux conditions préalablement mentionnées. De plus, tout les frais de livraison sera supporté par l'Acheteur uniquement, et donc déduite du remboursement, ainsi que les frais bancaires et les coûts de réparation relatifs au retour ou à la livraison. Ces charges seront déduites du remboursement. Nous nous réservons le droit de déduire les frais liés aux anomalies ou aux dommages subis lors de la livraison, en particulier lorsque l'assurance n'a pas été souscrite par l'Acheteur. Il convient de noter que les produits livrés doivent être en parfait état à leur réception sous condition que celle-ci puissent être revendu.
En cas d'incident lié à la livraison, la société se dédouane des responsabilités dues à la livraison, si cela n'engrène en aucun cas la bonne utilisation du produit. Pour des objets dit de "collection", il sera attribué un remboursement ou non selon notre barème de défaut subis lors de la livraison.
Nous vous conseillons fortement une livraison sous assurance pour tout colis supérieur à 150 euros TTC.
Nous considérons l'abandon de la commande lorsque aucune nouvelle n’a pu être obtenue auprès de « l’Acheteur ». Nous nous donnons le droit d'annuler la commande à partir du septième jours. La société « Avemont SAS » se voit donc dans la possibilité d’appliquer les pénalités de remboursement auprès de « l’Acheteur »
Force majeure
La responsabilité de la société « Avemont SAS » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce
Fait à Le Mans, le 20 octobre 2023
Avemont SAS
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